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Cours de Droit pénal

Démarré par redKas, Décembre 25, 2018, 03:10:25 PM

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redKas

Cours de Droit pénal

autres, seule cette branche du droit peut emmener à emprisonner un
individu.
Michel Foucault "Surveiller et punir, naissance de la prison".
=> Condamnation de "Damien" à mort pour agression sur la personne du roi.
Mise en 18ème siècle en place d'un rituel judiciaire: supplice public avec comme but la dissuasion.
=> Description du supplice du jeune homme, 1757
1791, Robespierre, à l'AN: => "la peine de mort est injuste, qu'elle multiplie les crimes plus qu'elle ne les
p􀆌􀄠vie􀅶t...je 􀄐o􀅶􀄐lue à 􀄐e 􀆋ue la pei􀅶e de 􀅵o􀆌t soit a􀄏􀆌og􀄠e". => Humanisation de la peine de mort: la guillotine
est un progrès dans l'histoire du droit pénal.
Il faudra attendre deux siècles pour qu'en 1981, demande de l'abolition de la peine de mort. Loi du 9 octobre
1981 => abolition effective.
Droit pénal = celui qui fait mal
= vocation à punir
= s'exerce sur le corps de la personne
Aujourd'hui le droit pénal est soumis aux principes de la Constitution: pas de peine de mort ni de torture.
Cependant on enferme la personne condamnée. Il permet les gardes à vue de la personne suspecte.
Le droit pénal permet de priver la personne d'un droit fondamentale: liberté d'aller et venir. C'est ainsi le
seul qui atteint l'homme dans son corps et va atteindre l'homme dans sa dignité. Le droit pénal est le véritable
étalon des libertés individuelles dans un pays donné.
De plus: jugement de valeur sur le comportement humain. Il indique à un moment donné, à une société
donnée, ce qu'il est interdit de faire. Dialectique du bien et du mal.
=> Jugement de valeur même après la prison.
=> Pénalement condamné : ce qu'il a fait est mal, crainte de celui qui a fait de la prison.
Ça touche donc la morale mais aussi va toucher la "morale universelle" => morale instinctivement partagée entre
la plupart des civilisations, ce qui souvent rejoint la religion. Comme l'interdiction de tuer.
C'est aussi un interdit posé par la loi pénale.
Fascination. Souvent le droit pénal est réduit à un droit répressif, punitif. Mais aussi de porter atteinte aux
libertés individuelles. De plus il contrôle les individus.
D'autres disciplines tendent à s'emparer du domaine criminel: lorsqu'une atteinte physique à une
personne est exécutée, toute une démarche est mise en place, aussi on peut se demander qui est compétant
pour intervenir: la police, juge pénal?
=> Évolution
D'autres disciplines viennent interférer, et se déclarent compétentes. La psychiatrie par exemple intervient.
Quand un individu commet un crime, mais qu'il souffre de troubles neuropsychique: au moment du crime était-il
atteint de ce trouble ? Relève-t-il du juge ou du médecin?
On a également la philosophie, la sociologie, et également la criminologie. Le phénomène criminel se partage
entre le droit pénal et ces autres disciplines.

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