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INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT PUBLIC

Démarré par redKas, Décembre 25, 2018, 03:06:56 PM

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redKas

INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT PUBLIC

CHAPITRE I LA REGLE DE DROIT
Section 1 – Les fondements de la règle de droit : aux origines du droit
I – Les naissances du droit
A - Le droit suppose la présence de l'autre
B - Le droit est un phénomène de pouvoir, lié au pouvoir politique
C - Le droit est oral ou écrit
II- Les fondements du droit français
A – Les influences romaines et barbares
B - De l'ancien droit au droit moderne
Section 2 – Caractères et identification de la règle de droit
I - Caractère généraux de la règle de droit
A- La règle de droit est abstraite, générale et impersonnelle
B - Une règle permanente et extérieure
II - Le caractère spécifique : la coercition étatique
A - Une règle sociale obligatoire
B - La sanction du non-respect de la règle de droit est assurée par l'Etat
III - Le droit et les autres sciences normatives
A - Droit, morale, religion
B - Une influence de la morale et de la religion sur le droit
Section 3 – La spécialisation de la règle de droit
I - La distinction du droit privé et du droit public
A – La distinction
B – Critique de la distinction
II - Les principales branches du droit
A - Les principales branches du droit public
B - Les principales branches du droit privé
C - Les branches mixtes
CHAPITRE II LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT
Section I - Les sources directes
I - La principale source directe : La Loi
A – La constitution : la loi suprême
B - Distinction de la loi et du règlement
C - La distinction entre textes internes et externes
D - La hiérarchie des normes
II - La force obligatoire de la loi
A - Naissance et mort de la loi
B - Force obligatoire et force variable de la loi
C- L'inflation des règles de droit
III – La coutume : source directe secondaire
A - La notion de coutume
B - Le rôle de la coutume
Section II - Les sources indirectes du droit
I - La jurisprudence
A - La définition
B - Le rôle de la jurisprudence
C – Les méthodes d'interprétation
II - La doctrine et la pratique
A - La doctrine
B - La pratique
CHAPITRE IIII LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT
Section I - L'application de la loi dans l'espace
I – L'espace national
A - Espace terrestre, maritime et terrestre
B - Les règles particulières relatives à l'application de la loi pénale dans l'espace
II – Les régimes législatifs spéciaux
A - Les départements d'Alsace-Moselle
B - Les départements et territoires d'Outre-mer
Section II – L'application de la loi dans le temps
I – La non rétroactivité des lois
A – La loi ne dispose que pour l'avenir
B - Le principe de non-rétroactivité
C - Les limites au principe de non-rétroactivité
II – L'effet immédiat de loi nouvelle
A - Le principe de l'effet immédiat
B - Le principe de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle
CHAPITRE IV – INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRA NCE
Section 1 – L'évolution contemporaine de l'Etat en France
I – La nature de l'Etat et du régime politique en France
A - La théorie générale de l'Etat
B – Un Etat unitaire décentralisé
II – Le régime politique de la France
A - Une démocratie
B – Une République
III – L'avènement de la République
A - La proclamation de la République
B - La République démocratique et sociale : la Seconde République (1848-1851)
C - L'affirmation de la République (1870-1958)
IV - La Vème République : la République en vigueur
A - L'installation de la Vème République
B - La Constitution du 4 octobre 1958
C - L'évolution de la Vème République
Section – Les institutions politiques et administratives
I - Les institutions de la Vème République
A - Le peuple souverain, les consultations populaires
B - Le pouvoir exécutif et l'organisation administrative
C - Le Parlement
D - Le pouvoir judiciaire (Les organes juridictionnels)
II – L'organisation administrative de la France
A – Les principes généraux de l'administration
B – L'administration centrale de l'Etat
C – Les collectivités territoriales
CHAPITRE V – ORGANISATION DE LA JUSTICE
Section 1 - Les principes fondamentaux de la justice
I - Un pouvoir étatique
A - Le monopole de l'État
B - La séparation des pouvoirs
II - Un service public
A - L'égalité devant la justice
B - La gratuité de la justice
Section 2 - L'organisation de la justice
I - La spécialisation des juridictions
A - La dualité des juridictions administratives et judiciaires
B - La dualité des juridictions civiles et répressives
C - Les juridictions de droit commun et d'exception
II - La hiérarchisation des juridictions
A - Justice, hiérarchie et voies de recours
B - La voie d'appel : rejuger les litiges
C - Le pourvoi en cassation
III - Les juridictions de l'ordre judiciaire
A - Les juridictions civiles du premier degré
B - Les juridictions pénales du premier degré
C - La juridiction du second degré : la cour d'appel
D - La Cour de cassation

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