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Médecine => Sixième année Médecine => Médecine de travail => Discussion démarrée par: redKas le Janvier 09, 2018, 11:10:13 PM

Titre: REPARATION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL
Posté par: redKas le Janvier 09, 2018, 11:10:13 PM
REPARATION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL

   tout accident ayant entrainé une lésion corporelle imputable à une cause soudaine extérieure survenue dans le cadre de la relation de travail
    la lésion ou décès se produisant soit au temps et au lieu du travail ou temps voisin résultant du travail sauf preuve contraire
   L'accident de trajet est un accident survenant pendant le trajet effectué pour se rendre au travail ou en revenir à condition que le parcourt n'est pas été interrompu ou détournée sauf urgence ou nécessité
   Le trajet est compris entre le lieu de travail ou lieu assimilé